Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), établies en langue française, s’appliquent aux ventes conclues entre l’auto-entreprise de M. Benoit Besson dont le nom de marque est « Monsieur Benoite » situé à l’adresse 13, rue Philibert Gaillard – 69270 Couzon au Mont d’Or sous le numéro SIREN 878 258 078 et tout particulier majeur et capable (ci-après l’« Acheteur ») effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.monsieur-benoite.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre M. Benoit Besson et l’Acheteur et les conditions applicables à toutes commandes effectuées sur le site « www.monsieur-benoite.fr.

Toute commande sur le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

Benoit Besson se réserve le pouvoir de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Pour contacter M. Benoit Besson :

MONSIEUR BENOITE

Benoit Besson
13, rue Philibert Gaillard

69270 Couzon au Mont d’Or
Tél : +33 6 70 19 41 69
Email : contact@monsieur-benoite.fr

ou via le formulaire de contact dédié, ici.

ARTICLE 2. Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits disponibles figurent dans le catalogue publié sur le Site de Monsieur Benoite. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

ARTICLE 3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, l’auto-entreprise n’étant pas soumise à la TVA.

Monsieur Benoite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant toutefois le prix figurant sur le Site le jour de la commande validée par l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, auxquels il faudra ajouter les frais de livraison.

Modalités de paiement :

Par carte bancaire : le paiement s’effectue via Paypal qui assure une parfaite sécurité du paiement effectué par l’Acheteur et le cryptage de toutes les données. Le compte bancaire de l’Acheteur ne sera débité qu’après l’expédition des produits. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Monsieur Benoite n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants permettant de couvrir les coûts résultant de la commande passée sur le Site.

ARTICLE 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs qui résident en France.

ARTICLE 5. Commandes

L’Acheteur qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du produit : L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ;
2. Vérification du contenu de la sélection : L’Acheteur vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produit(s) sélectionné(s) ;
3. Identification : L’Acheteur remplit le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe) ;
4. Vérification de la commande : L’Acheteur vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation ;
5. Choix des modalités de livraison : L’Acheteur précise son mode de livraison à l’adresse qu’il aura indiquée ou en point relais à l’adresse choisie par l’Acheteur ;
6. Confirmation de la commande : L’Acheteur confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « valider mon panier » reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Renvoi sur le site à compléter pour le paiement sécurisé (SSL) : L’Acheteur indique les coordonnées bancaires nécessaires au paiement et correspondant au mode de paiement choisi. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

7. Accusé de réception de la commande : L’Acheteur reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande. Ce document étant le justificatif officiel de la commande, l’Acheteur doit le conserver. L’Acheteur dispose, sur un support durable à imprimer depuis son compte, de l’ensemble des informations identifiées par le Code de la consommation, lesquelles se trouvent contenues dans l’e-mail récapitulant le contenu de sa commande. Les présentes CGV sont, par ailleurs, consultables par l’Acheteur tout au long de la navigation sur le Site ;www.monsieur-benoite.fr ;

8. Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par Monsieur Benoite, qui s’engage à l’honorer. À défaut de disponibilité immédiate, Monsieur Benoite s’engage à en informer au plus tôt l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone. En cas d’annulation de la commande, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.
9. Confirmation d’envoi de la commande :Monsieur Benoite communiquera par courrier électronique le statut de la commande et en particulier sa bonne confirmation.

ARTICLE 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

L’Acheteur pourra rédiger une déclaration dénuée de toute ambiguïté et l’adresser par voie postale ou électronique afin d’exercer son droit de rétractation. 

Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, Monsieur Benoite remboursera à l’Acheteur le montant total des produits commandés retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Monsieur Benoite est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Monsieur Benoite effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

Le présent droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, restitués dans leur état d’origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d’achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site) comprenant le numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). 

L’Acheteur devra restituer les produits à Monsieur Benoite au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

ARTICLE 7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le bon de commande.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. 

Délai de livraison : 

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée dans un délai de sept (7) jours ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur dans un délai moyen de quatre (4) jours ouvrés.

Au–delà de ce délai, l’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande sans frais.

Monsieur Benoite procédera alors au remboursement de l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours, suivant la demande écrite d’annulation par l’Acheteur accompagnée du bon des produits commandés, par tout moyen de paiement.

Réclamations : 

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Monsieur Benoite ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison.

En cas d’absence du destinataire, Monsieur Benoite ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Réception de la commande :

À la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par l’Acheteur, dans un délai maximum de trois (3) jours suivants la réception des produits, à l’adresse mentionnée à l’article 1er des CGV.

ARTICLE 8. Garanties

Conformément aux dispositions légales, Monsieur Benoite est garant de la conformité des produits vendus sur le Site. L’Acheteur dispose d’un délai de un (1) an à compter de la délivrance du produit pour agir. L’Acheteur a le choix de demander, le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l’autre modalité.

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance. Au-delà, l’Acheteur devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code civil) provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des produits et les rendant impropres à l’usage auquel elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Acheteur. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Pour tout retour produit, la procédure de retour doit être demandée par l’Acheteur par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Benoite – Benoit Besson 13, rue Philibert Gaillard 69270 Couzon au Mont d’Or dans le délai de trente (30) jours de la livraison.

Monsieur Benoite reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale qu’elle pourrait concéder sur ses produits.

ARTICLE 9. Responsabilités

La responsabilité de Monsieur Benoite ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, perte de données ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Monsieur Benoite ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant au sein de Monsieur Benoite, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Monsieur Benoite entraînant un chômage partiel ou total.

ARTICLE 10. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la Propriété de Monsieur Benoite jusqu’au complet encaissement du prix par Monsieur Benoite. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées à l’Acheteur.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site www.monsieur-benoite.fr, sont et restent la propriété exclusive de Monsieur Benoite et sont réservés à l’utilisation de Monsieur Benoite. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Monsieur Benoite.

ARTICLE 12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Monsieur Benoite se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 13. Archivage et preuve

Monsieur Benoite archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Monsieur Benoite seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14. Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : Monsieur Benoite

Benoit Besson 13, rue Philibert Gaillard 69270 Couzon au Mont d’Or

Monsieur Benoite vous remercie de votre choix et espère que vous serez satisfait du soin apporté à la préparation de votre commande. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller ou répondre à vos questions, par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@monsieur-benoite.fr ou par téléphone au 06 70 19 41 69 ou via notre formulaire de contact dédié.

CONDITIONS DE RETOUR

Il vous est possible d’obtenir le remboursement de tout article acheté sur le site www.monsieur-benoite.fr dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien par vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous-même.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non abîmé, accompagnés de leur bon de livraison ainsi que de ce formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Monsieur Benoite – Benoit Besson 13, rue Philibert Gaillard 69270 Couzon au Mont d’Or.

Il vous appartiendra de conserver la preuve de ce retour, les frais et risques de retour étant à votre charge. Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis ne seront pas remboursés.

FORMULAIRE DE RETOUR

Merci de compléter ce document et de le joindre à votre colis avec la copie du bon de livraison.

Je/nous (*)

vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits mentionnés ci-après :

Date du retour : . . . . . . . . / . . . . . . . . . / . . . . . . . .

N° de commande : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ….

Date :